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Contrat d’expatriation : bien négocier avant son départ

Expatrié est un terme donné à quelqu’un qui souhaite quitter ou fuir son pays pour une raison légitime de sécurité. Surtout dans un cadre de travail, une demande d’expatriation raisonne comme une raison valable afin de garantir la liberté d’expression.

Les conditions qui désignent une personne comme étant expatriées

Dans le cas des Français, il est stipulé que le statut de travailleur expatrié concerne les salariés portant leur travail au-delà des frontières de son pays d’au moins d’une durée de 3 mois. Dans ce cas-là, le salarié n’a plus à se conformer aux exigences de l’entreprise d’origine qui l’emploie, aussi ne doit plus rendre aucun compte de son travail à cette dernière. À partir de ce moment, il quitte les rangs de l’entreprise et son contrat est devient un contrat expatrié. Il faut distinguer la différence entre statuts de salarié détaché et salarié mis à disposition d’une filiale étrangère.

Les termes de l’avenant d’expatriation

Si l’expatriation est accordée à un tiers, il faut que le contrat ou l’avenant du dit salarié présente quelque éclaircissement. En premier lieu, comme tout contrat qui se respecte, il doit y figurer la date de début du contrat et la fin de l’expatriation. Comme la dénomination est salariée, la devise servant au paiement de la rémunération est de mise. Il faut savoir qu’elles sont les avantages liés à l’avenant, les conditions de travail. Comme votre contrat est expatrié, il faut penser au rapatriement et aux conditions liées à celui-ci. Tout cela fait que vous êtes protégé dans le pays où vous êtes expatrié. Des conventions internationales ont été mises en place pour plus d’égalité entre les pays concernés.

Il faut vraiment que vous soyez mise en difficulté et votre intégrité personnelle est bafouée pour faire valoir un contrat d’expatriation. Vous devez effectuer une mission en dehors de votre pays d’origine pour bénéficier d’un contrat d’expatrié pour un possible rapatriement.

 

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