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Réglementation et législation sur les carports

Chaque fois que vous pensez faire un travail d’aménagement ou de rénovation de la maison, il faut toujours établir les étapes sur la législation de la construction.

Votre abri est-il légal ou pas ?

Il n’y a pas de considération de formes ou de détections des matériels utilisés pour réaliser une formalité de légalité pour une construction d’un carport. À noter que ce dernier est un abri pour mettre des plantes ou pour que celles-ci puissent se développer. La base de cette formalité est la superficie de l’abri ainsi que sa hauteur. Selon les règlements, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’autorisation pour un abri allant jusqu’à 5 m2. Il faut tout de même mettre dans votre déclaration d’impôt habitat, l’existence de cet abri pour le valoriser parmi vos biens. Par contre, pour un carport camping car qui mesure bien plus que 5 m2, vous avez besoin d’une déclaration de travaux conforme au Cerfa ou l’organisation chargée d’enregistrer vos biens immobiliers. Et bien évidemment, si vous comptez élargir la construction pour plus de 20 m2, vous devriez avoir une autorisation de construire. 

Les règlements de l’urbanisme

Vous devriez vous rendre dans la mairie de votre région pour connaître toutes les directives à prendre pour une construction d’un abri. En effet, du côté de la PLU ou Plan Local d’Urbanisme, il n’y a pas de code uniformisé, les règles de la normalité dépendent de chaque région. Quand on fait cette demande d’autorisation ne serait-ce que les travaux, la commune est en droit de connaître exactement la taille de la surface occupée par l’abri. Pour éviter les accidents, sa hauteur est aussi nécessaire. Mais l’abri ne devrait pas être si trop différent de la texture de la maison, sauf sa couleur qu’il faut préciser dans la formalité. La toiture est importante afin de garantir la sécurité des biens logés sous l’abri, donc il faut le marquer dans la déclaration. 

Et enfin, dans le respect de la vie sociale, de préférence, mettez une désétatisation entre votre abri et la maison du voisin.

 

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