Selon le Code civil, un propriétaire d’animal est considéré responsable des actes de ce dernier tant qu’il est sous sa possession ou sous sa garde. Mais dans quelle mesure votre responsabilité est engagée ? En effet, votre responsabilité peut être enclenchée lorsque votre animal a causé un dégât matériel ou une blessure à un tiers. Cela peut être une personne ou un autre animal.
Les situations possibles engageant la responsabilité du propriétaire
Il est possible que vous soyez tenu responsable de votre animal dans les situations suivantes :
- Quand votre animal est sous votre garde lors d’une promenade par exemple
- Quand votre animal est sous la garde d’une autre personne en votre absence
- Quand votre animal s’est échappé ou s’est perdu
De peur d’engager des sanctions relatives à la responsabilité civile, vous devez alors assurez votre animal. Vous pouvez vous rendre sur le site assurances-chiens.fr pour plus d’informations à ce sujet.
La responsabilité pour une personne sous la garde de l’animal
Vous n’êtes pas le propriétaire de l’animal mais ce dernier était sous votre garde durant l’incident. Dans ce cas, il se peut que vous soyez tenue responsable des dommages causés par l’animal. D’ailleurs la loi est également pointilleuse sur ce sujet car toute personne ayant la garde ou encore la surveillance d’un animal sans qu’elle ne soit propriétaire aura également sa part de responsabilité.
Les moyens pour se dégager de sa responsabilité
Il est important que vous prouviez avant tout que l’incident a été occasionné essentiellement par les éléments suivants :
- La victime est fautive car elle n’a pas été prudente face aux comportements imprévisibles de l’animal. Elle est aussi fautive lorsqu’elle a provoqué l’animal ou si elle a tenté de l’effrayer.
- Le tiers est fautif
- Un événement ayant causé une situation involontaire (explosion, pétard, coup de tonnerre, etc.) et ayant effrayé l’animal
